Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société Sensory training solutions,52 allée André pilliaire, 1000€, SAINT-NAZAIRE
au Capital Social de 1000€€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-NAZAIRE,
sous le numéro SIRET 939156923,
représentée par Pierre Tortereau
en qualité de Président,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Formations en ligne sur la natation et stages en physique dans le monde entier commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://coachingnatation.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de participation aux stages de natation en piscine, stages de natation en eau libre, journées de perfectionnement, séjours sportifs sans hébergement, formations en ligne, programmes numériques, abonnements, analyses vidéo, prestations de coaching et services associés proposés par la Société Sensory Training Solutions sous la marque Pierre Coaching Natation.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://coachingnatation.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.
Sauf mention contraire, les prix comprennent uniquement les prestations explicitement indiquées sur la page descriptive du produit ou du stage concerné.
ARTICLE 4 - RÉSERVATION ET PAIEMENT DES STAGES ET SÉJOURS SANS HÉBERGEMENT
La réservation est considérée comme définitive à réception de l'acompte ou du règlement demandé lors de l'inscription.
Le solde doit être réglé au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant le début du stage ou du séjour sans hébergement.
À défaut de règlement dans ce délai, la Société pourra annuler l'inscription du Client sans remboursement des sommes déjà versées.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ANNULATION PAR LE CLIENT (STAGES ET SÉJOURS SANS HÉBERGEMENT)
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à la Société.
Plus de 90 jours avant le début du stage
Le Client bénéficie d'une annulation sans frais.
Les sommes versées lui sont intégralement remboursées.
Entre 90 jours et 30 jours avant le début du stage
Aucun remboursement ne sera effectué.
Le Client bénéficiera d'un avoir correspondant aux sommes versées, valable pendant douze (12) mois à compter de la date d'annulation et utilisable sur tout stage organisé par la Société, sous réserve des places disponibles.
À 30 jours ou moins avant le début du stage
La totalité du prix du stage reste due.
Aucun remboursement ni avoir ne pourra être accordé, quelle qu'en soit la raison, y compris en cas de maladie, blessure, accident, empêchement professionnel ou personnel.
Il appartient au Client de souscrire une assurance annulation adaptée s'il souhaite se prémunir contre ce risque.
ARTICLE 6 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIÉTÉ
La Société se réserve le droit d'annuler, reporter ou modifier un stage en cas de force majeure, d'événement indépendant de sa volonté, de conditions météorologiques compromettant la sécurité des participants ou d'un nombre insuffisant de participants.
Dans ce cas, les sommes versées seront soit remboursées intégralement, soit reportées sur un autre stage au choix du Client.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Les frais engagés directement par le Client auprès de tiers demeurent à sa charge.
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Client déclare être apte à pratiquer la natation dans les conditions prévues par le stage et être en condition physique compatible avec les activités proposées.
Le Client s'engage à informer la Société de toute contre-indication médicale susceptible d'affecter sa participation.
La Société se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation d'un Client si son état de santé ou son comportement présente un risque pour lui-même ou pour le groupe.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.ARTICLE 9 - SÉCURITÉ ET DISCIPLINE
Les consignes de sécurité données par les encadrants doivent être respectées en permanence.
Tout comportement mettant en danger la sécurité du participant, du groupe ou des encadrants pourra entraîner une exclusion immédiate du stage sans remboursement.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
La Société est tenue à une obligation de moyens dans l'organisation et l'encadrement des stages, formations et prestations proposées.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommage résultant d'une faute du Client, du non-respect des consignes de sécurité ou d'un événement imprévisible relevant de la force majeure.
ARTICLE 11 – DROITS À L'IMAGE
Sauf opposition écrite du Client avant le début du stage ou de la prestation, la Société est autorisée à utiliser les photographies et vidéos réalisées dans le cadre des activités à des fins de communication, promotion et diffusion sur ses différents supports.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et de l'exécution des prestations proposées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
ARTICLE 13 – PRODUITS NUMÉRIQUES, FORMATIONS EN LIGNE ET ACCOMPAGNEMENTS
Les dispositions du présent article s'appliquent aux formations en ligne, programmes numériques, ebooks, analyses vidéo, abonnements, accompagnements et prestations de coaching proposés par la Société.
ARTICLE 13.1 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Selon le programme concerné, un paiement fractionné peut être proposé au Client. Dans ce cas, l'engagement du Client porte sur l'intégralité des échéances prévues lors de la commande.
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire selon les modalités proposées au moment de l'achat.
Le paiement sécurisé par carte bancaire est réalisé par le prestataire Stripe.
Les informations transmises sont sécurisées et chiffrées conformément aux standards en vigueur.
Une fois le paiement validé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations communiquées.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de paiement effectué par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant correspondant à sa commande.
En cas de refus de paiement ou d'impossibilité de débit, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 13.2 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le Client a expressément demandé l'exécution immédiate d'un contenu numérique ou d'une prestation de service avant l'expiration du délai de rétractation et a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu numérique ou à la prestation commandée, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque la loi le permet.
ARTICLE 13.3 – GARANTIE SATISFACTION
Pour les formations en ligne explicitement mentionnées comme bénéficiant d'une garantie satisfaction, la Société accorde un remboursement intégral dans les trente (30) jours suivant l'achat si le Client n'est pas satisfait.
La demande devra être formulée par écrit.
Cette garantie commerciale ne s'applique pas :
aux abonnements ;
aux prestations de coaching individuel ;
aux accompagnements personnalisés ;
aux prestations réalisées sur mesure ;
sauf mention contraire figurant sur la page de vente concernée.
ARTICLE 13.4 – ACCÈS AUX CONTENUS
Les modalités d'accès aux programmes numériques sont précisées sur les pages de vente correspondantes.
Sauf indication contraire, les accès sont personnels, individuels et non cessibles.
Toute reproduction, diffusion, partage d'identifiants ou mise à disposition à un tiers est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
ARTICLE 13.5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus mis à disposition dans les formations, programmes, vidéos, documents, ebooks, analyses et accompagnements demeure la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RECLAMATIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de SAINT-NAZAIRE.
ARTICLE 15 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.ARTICLE 17 - NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.ARTICLE 16 - RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exacution du présent contrat.ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de SAINT-NAZAIRE.
ARTICLE 20 – VERSION APPLICABLE
Version des Conditions Générales de Vente applicable à compter du 22 juin 2026.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'inscription du Client.