MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://coachingnatation.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Sensory Training Solutions – SIRET 977 763 936 00029 – 52 allée André Pilliaire, 44600 Saint-Nazaire.
- Créateur : Pierre Tortereau
- Responsable publication : Pierre Tortereau – pierre@coachingnatation.fr
- Webmaster : Pierre Tortereau – pierre@coachingnatation.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://coachingnatation.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sensory Training Solutions, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Pierre Tortereau. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site https://coachingnatation.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sensory Training Solutions s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sensory Training Solutions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sensory Training Solutions.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Sensory Training Solutions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://coachingnatation.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sensory Training Solutions ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sensory Training Solutions se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://coachingnatation.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Sensory Training Solutions ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers. Seule une hypothèse de rachat de Sensory Training Solutions permettrait la transmission des dites informations à l’acquéreur, qui serait tenu à la même obligation de conservation et de modification des données.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site https://coachingnatation.fr/ contient des liens vers d’autres sites. Sensory Training Solutions n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera aucune responsabilité en conséquence.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://coachingnatation.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Nazaire.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).